Un commerce ne vendant ni alcool ni porc expulsé pour non-respect du bail d’alimentation générale
Uneépicerie ne vendant ni alcool ni porc et louant un local commercial à l’office HLM de Colombes (Hauts-de-Seine) va devoir quitter les lieux pour non-respect du bail de commerce d’alimentation générale, a décidé lundi le tribunal de grande instance de Nanterre.