Assurance-Vie : pas de jurisprudence Groell pour les fonds à formule...
Les espoirs de l’existence d’une jurisprudence Groell, concernant ces fonds à formule (fonds structurés), se sont envolés ce jour. La Cour de Cassation ayant donné raison à l’assureur Generali dans l’affaire l’opposant à un épargnant ayant perdu plusieurs centaines de milliers d’euros lors d’un investissement sur un fonds structuré basé sur des obligations.