
Les questions aux copropriétaires doivent avoir un objet unique
Chaque résolution proposée en assemblée générale ne doit avoir qu'un seul objet, affirme la Cour de cassation.
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Chaque résolution proposée en assemblée générale ne doit avoir qu'un seul objet, affirme la Cour de cassation.

L'obligation prévue par un contrat entre particuliers ne peut pas être mise en oeuvre si l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) s'y oppose.

Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a défendu vendredi à l'Assemblée nationale sa "loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine", première "vraie réforme d'ampleur depuis dix ans".

C'est le propriétaire des lieux et non l'entrepreneur qui est responsable, lors de travaux en sous-sol, des dégâts qui seraient causés à des installations précédentes.

Le marasme qui sévit depuis près de deux ans sur l’immobilier rémois s’estompe peu à peu depuis cet été. La baisse des prix dans les quartiers résidentiels explique en partie le regain d’intérêt des acheteurs. Le point avec Alain Duval, directeur de l’agence Square Habitat Reims.

Les devis signés avant la fin de l’année continueront à bénéficier de la TVA à 7% l’an prochain sous certaines conditions. Autre bonne nouvelle : le champ des travaux bénéficiant du taux réduit à 5,5% se précise.

La société foncière Argan, spécialiste de la gestion de plateformes logistiques, a annoncé mercredi soir avoir emprunté 49 millions d'euros lors de sa première émission obligataire.