Transactions immobilières : le gouvernement pérennise les hausses de "frais de notaires"
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Un amendement du gouvernement, adopté en fin de semaine à l’Assemblée nationale, autorise les départements à maintenir au delà de 2016 les hausses de droits de mutation sur les ventes immobilières qui, à l’origine, ne devaient concerner que les transactions réalisées entre le 1er mars 2014 et le 29 mars 2016.