Révision des valeurs locatives : Paris parmi les 5 départements pilotes
Révision des valeurs locatives : Paris parmi les 5 départements pilotes
Votée fin 2013, l’expérimentation de la révision des valeurslocatives des locaux d’habitation sera menée dans ces cinq départements à partir du 1er janvier.
Les locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile seront également concernés.
L’exercice est délicat sur le plan politique et diverses tentatives de remiseà plat de ces données ont échoué dans le passé.
L’enjeu est d’actualiser les bases d’imposition, inchangées depuis 1970 et qui ne reflètent plus la réalité du marché locatif : il y a 44 ans, une baignoire, le chauffage central ou les sanitaires, considérés comme des "indices deconfort", justifiaient une valeur locative plus élevée.
Par conséquent, certains résidents de l’un des quartiers les plus cossus de la capitale, le Marais, s’acquittent de taxes locales dérisoires, car les bâtiments, datant parfois du XVIIIe siècle, étaient souvent à l’abandon dans les années 1970.
Dans le même temps, un logement social dans un quartier populaire peut avoir une valeur locative supérieure aux yeux du fisc.
Le gouvernement avait donc souhaité "remettre de la justice dans le système fiscal local", tout en étalant dans le temps ce toilettage qui provoquera à la fois des baisses et des hausses d’impôts locaux.
Un rapport sur cette expérimentation devra être transmis au Parlement d’ici le 30 septembre, pour tirer "les conséquences de la révision pour les contribuables, les collectivités territoriales et l’Etat".