Logement : projet de loi présenté en conseil des ministres mi-décembre
Logement : projet de loi présenté en conseil des ministres mi-décembre
"Nous avons un projet de loi en préparation que nous présenterons mi-décembre en conseil des ministres" puis au parlement au premier trimestre 2018, a déclaré M. Denormandie sur CNews.
Pour mettre au point cette stratégie qui prévoit notamment la construction de 80.000 logements pour les étudiants et jeunes actifs ou encore un "bail mobilité" à destination des personnes en formation, "2.500 personnes ont été consultées", a-t-il ajouté.
Le gouvernement prévoit également "d’encadrer les recours" contentieux qui bloquent actuellement, selon le secrétaire d’Etat, 40.000 projets de logements.
Par ailleurs, M. Denormandie a confirmé que le gouvernement fera "effectivement appel dans les toutes prochaines heures" de la décision du tribunal administratif de Lille d’annuler dans cette ville l’encadrement des loyers, un dispositif mis en place en février dernier à la demande de la maire Martine Aubry.
"Il faut tester l’encadrement des loyers. On ira jusqu’au bout de l’expérimentation avant de voir si on le généralise ou non", a-t-il souligné.
Mis en place sous le quinquennat de François Hollande, ce dispositif est destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs.
L’encadrement des loyers prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral .