Logement : le Sénat adopte l’encadrement des loyers
Logement : le Sénat adopte l’encadrement des loyers
Jugeant cet encadrement "dangereux pour l’offre de logements, injuste pour les locataires de biens à faibles loyers, et inopérant", les sénateurs UMP avaient déposé plusieurs amendements de suppression qui ont été rejetés.
Pour les centristes, ce blocage des loyers prévu à l’article 3 du projet de loi Duflot "procède d’une recentralisation et d’une nationalisation du droit de propriété", adit Daniel Dubois.
En revanche, Mireille Schurch a affirmé que pour son groupe "l’encadrement n’est pas un gros mot" et que son objectif était la baisse des loyers.
820 amendements ont été déposés sur l’ensemble du texte qui comprend 84 articles. Le blocage des loyers est prévu par l’article 3. Le débat, entamé mardi en première lecture en présence de la ministre du logement Cécile Duflot, est prévu pour durer jusqu’à samedi. L’autre mesure-phare concerne la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL), destinée à indemniser les impayés de loyer de l’ensemble des bailleurs (article 8).
Les sénateurs ont également adopté les articles 1 et 2 prévoyant notamment l’harmonisation des critères discriminatoires interdits lors de l’établissement d’un bail. Entre les deux, ils ont voté un article 1er bis donnant, encas de dissolution d’un Pacs, la possibilité pour l’un des partenaires de saisir un juge pour se voir attribuer le logement du couple.
C’est l’article 63 du texte, qui transfère les plans locaux d’urbanisme aux intercommunalités, qui risque de provoquer les débats les plus passionnésau Sénat. Mme Duflot a assuré mardi que ni elle ni le gouvernement ne voulaient "déposséder aucun élu" de ses compétences. "A aucun moment, l’élaboration d’un PLU intercommunal ne privera les maires et les élus de cette prérogative essentielle que sont les autorisations d’urbanisme", a-t-elle dit.
Les sénateurs sont élus principalement par les maires et les représentants des communes.