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Logement : enfin adoptée, la loi Duflot est encore loin d’être appliquée

Actualités immobilières & SCPI
Publié le  à 0 h 0

Plus que d’une simple loi, les parlementaires viennent d’accoucher d’une véritable cathédrale législative. Nouveaux droits pour les locataires, nouvelles contraintes pour les bailleurs, réforme en profondeur des contrats de syndics… le texte porté par Cécile Duflot englobe des dizaines de mesures qui vont chambouler l’univers du logement. La plupart d’entre-elles n’entreront toutefois pas en vigueur tout de suite. Selon nos informations, Matignon prévoit même d’échelonner les décrets d’application sur 12 mois, à compter de la promulgation du texte en mars. Voici le calendrier estimatif de mise en place des principales réformes attendues…

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