Le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant
Actualités immobilières & SCPI
Publié le
à 0 h 0
(AFP) - Le Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d'urbanisme, par le biais du Plan local d'urbanisme (PLU), en le limitant notamment avec une minorité de blocage.