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Le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant

Actualités immobilières & SCPI
Publié le  à 0 h 0

(AFP) - Le Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d'urbanisme, par le biais du Plan local d'urbanisme (PLU), en le limitant notamment avec une minorité de blocage.

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