Le Sénat adopte en le modifiant le projet de loi sur le logement
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Le Sénat adopte en le modifiant le projet de loi sur le logement
Le texte de la ministre du Logement, Cécile Duflot, a fait le plein de voix de gauche, PS, CRC , écologistes et RDSE (à majorité PRG), avec 176 pour, la droite UMP et UDI-UC s’y opposant (164 contre).
Les sénateurs ont notamment rétabli une minorité de blocage - que les députés avaient rendue plus difficile à réunir - limitant le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme.
Le texte doit à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, l’Assemblée nationaleaura le dernier mot.