La Ville de Paris prête à créer un Organisme de Foncier solidaire
La Ville de Paris prête à créer un "Organisme de Foncier solidaire"
Ce nouveau dispositif, rendu possible par la loi Alurde 2014, s’inspire des "Community Land Trust" américains, en séparant la propriété du sol de la propriété du bâti, a expliqué Galla Bridier, élue du groupe EELV de Paris qui portait cette proposition.
En clair, l’OFS, un organisme d’aménagement sans but lucratif, acquiert un terrain dont il reste propriétaire, pour construire un logement qu’il met en vente "à un prix beaucoup plus faible que celui du marché car il dissocie le prix du foncier et du bâti".
L’acheteur signe un bail qui peut aller jusqu’à 99 ans. Le bail peut être prorogé à chaque revente, àun prix identique à celui initial revalorisé de l’inflation, le tout sous condition de ressources.
"Se loger à Paris reste un parcours du combattant", a indiqué l’élue parisienne, et cet outil pourrait permettre de "franchir un cap pour mener une politique du logement privé abordable".
"L’accession à la propriété est inabordable pour les Parisiens car le foncier est rare, cher, et évidemment soumis à une logique spéculative. Conséquence, il pèse pour près de la moitié dans le coût de production d’un bien immobilier", a pour sa part indiqué Eric Azière (UDI-Modem) en saluant une "réponse pragmatique à la crise de l’accession à la propriété à Paris".
Un comité de pilotage sera mis en place pour étudier les étapes et conditions de création d’un OFS.
Ce type de dispositif a commencé à être mis en place à Lille etRennes.