Encadrement des loyers : 26% des bailleurs ne savent pas s’ils sont concernés !

Sondage : les bailleurs privés et l’encadrement des loyers

Plus 1/4 des bailleurs privés (26,14%) avouent ne pas savoir si le décret relatif à l’encadrement des loyers les concerne, selon une étude publiée jeudi par le groupe de presse immobilière PAP (De Particulier à Particulier).

Près des trois quarts (72%) des personnes ayant répondu à cette enquête estiment que cette mesure n’améliorera pas la situation des locataires. Ils sont même 18% à déclarer que si leur bien était concerné, ils ne respecteraient pas cette réglementation.

Pour ne plus être concernés par cette réglementation, près de la moitié (43%) des bailleurs privés ayant répondu affirment être prêts à la location meublée de leurs logements.

Rappel de la mesure de l’encadrement des loyers

La mesure d’encadrement des loyers des logements privés, lors d’une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, s’applique depuis le 1er août 2012.

La dispositif concerne 38 agglomérations, aussi bien dans des grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice que dans des plus petites comme Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés.

Le décret prévoit que dans ces agglomérations, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l’indice de référence des loyers (IRL  ), utilisé pour la révision des loyers d’habitation.