Agences immobilières : le plafonnement des honoraires de location entre en vigueur ce jour
Locations : le plafonnement des honoraires de location perçus par les agences immobilières entre en vigueur ce lundi 15 septembre 2014.
Actualités des SCPI et de l’immobilier : retrouvez dans cette rubrique les dernières nouveautés et évolutions en termes de SCPI et d’immobilier.
Découvrez tous les articles, récits et guides pratiques réunis dans la catégorie Actualités immobilières & SCPI.
Locations : le plafonnement des honoraires de location perçus par les agences immobilières entre en vigueur ce lundi 15 septembre 2014.
C’est la loi qui le dit : les préjudices causés à autrui doivent être réparés, qu’il s’agisse de la chute d’un pot de fleurs sur un passant ou de la morsure d’un chien sur un enfant jouant dans la rue. D’où l’existence obligatoire d’une garantie « responsabilité civile » dans tous les contrats d’habitation. Elle engage l’assureur à indemniser les dommages causés involontairement par les bénéficiaires de l’assurance à des personnes ou à leurs biens. Qui sont ces bénéficiaires ? Leur (…)
En vigueur dès lundi, la réforme visant à plafonner les honoraires facturés aux locataires autorise paradoxalement les agences à relever leurs tarifs à certains endroits.
L'indice des loyers commerciaux (ILC) publiés par l'INSEE confirme le ralentissement de l'activité, les loyers n'ont pas progressé au deuxième trimestre 2014.
La ministre de l'Environnement Ségolène Royal, qui souhaite que tous les bâtiments publics neufs soient désormais à "énergie positive", a visité vendredi un immeuble de logement social pilote à Paris, juste après avoir rencontré les représentants du secteur HLM qui s'étaient émus de ses intentions.
Le gouvernement a annoncé vendredi la mise en place immédiate d'incitations fiscales annoncées le 29 août par le gouvernement pour relancer la construction de logements.
L'abandon de l'encadrement des loyers prévu par la loi Alur est "une mauvaise chose" pour 44% des Français, qui estiment en majorité qu'il faudrait étendre cette mesure à un maximum de grandes villes, selon un sondage Ipsos présenté vendredi par la Fondation Abbé Pierre.
Un abattement exceptionnel de 30 % est mis en place, en complément de l'abattement pour durée de détention sur les plus-values réalisées lors de la cession d'un terrain à bâtir.
Un bail d'habitation ne permet pas de se servir de l'appartement pour un autre usage que l'habitation, juge la Cour de cassation qui a donné tort à un locataire ayant transformé les lieux en entrepôt pour sa collection de livres.