En copropriété, toute mauvaise décision n’est pas abusive
La justice peut annuler une décision de copropriété abusive mais pas celle qui lui paraît avoir été prise à tort.
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La justice peut annuler une décision de copropriété abusive mais pas celle qui lui paraît avoir été prise à tort.
Pas moins de 8.021 logements ! La ville de Paris a voté son droit de préemption sur l'acquisition de 257 immeubles sur Paris, afin de les préserver ou de les transformer en logements sociaux. L'objectif est bien de respecter la loi, 25% de logements doivent être à vocation sociale dans la capitale, à partir de 2025. Le chemin est encore long...
Sans surprise, le dispositif Pinel, en application depuis le 1er septembre dernier a été définitivement voté par l'Assemblée Nationale en seconde lecture, dans son intégralité.
Censés fermer au printemps 2015, les studios de cinéma et de télévision de Bry-sur-Marne pourraient finalement continuer à tourner au-delà de cette échéance, le propriétaire du site ayant annoncé jeudi étudier différentes solutions pour la poursuite de l'activité.
Créer des logements sociaux temporaires plutôt que pérennes, mettre en place une agence de location public-privé, modifier les règles d'urbanisme sur le gabarit des immeubles ou les parkings... la mairie de Paris a dévoilé jeudi 24 propositions pour accélérer la production de logements dans la capitale.
La taxe Apparu, instituée en 2012 pour sanctionner les micro-logements aux loyers abusifs, est insuffisamment appliquée et n'a rapporté que 1.325 euros à l'Etat en 2013, ont dénoncé jeudi le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le collectif Jeudi Noir.
Ciloger a signé le 16 décembre, pour le compte de la SCPI Atout Pierre Diversification et de l’OPCI « grand public » Immo Diversification, l’acquisition auprès d’IVG Institutional Funds GmbH de l’immeuble de bureaux « La Chocolaterie » à Levallois-Perret (92).
Le succès de la SCPI Novapierre Allemagne ne se dément pas. Cette SCPI dédiée à l'investissement dans l'immobilier commercial en Allemagne passe la vitesse supérieure en achetant 10 biens immobiliers, pour une valeur totale de plus de 38 millions d'euros.
Le Conseil de Paris a approuvé mercredi un voeu demandant à la maire PS Anne Hidalgo d'interpeller le gouvernement au sujet d'un article du projet de loi Macron portant sur la vente à la découpe.