Frais de notaires : la facture a déjà augmenté dans 60 départements
Près de deux tiers des départements ont déjà relevé les droits de mutations qu’ils perçoivent sur les transactions, selon Bercy.
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Près de deux tiers des départements ont déjà relevé les droits de mutations qu’ils perçoivent sur les transactions, selon Bercy.
Le tribunal d'instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine) rendra sa décision le 18 avril dans un dossier opposant l'office HLM de Courbevoie et quinze familles sans bail menacées d'expulsion de leur logement qu'elles avaient obtenu auprès d'un gardien d'immeuble en échange de rémunération.
Quelque 400 emprunteurs ont assigné lundi une filiale de BNP-Paribas, qui leur avait octroyé des prêts immobiliers en francs suisses dont les remboursements en euros se sont accrus avec la dépréciation de la monnaie européenne.
Samedi 1er mars, les frais de notaire vont augmenter dans presque tous les départements français pour compenser la hausse des droits de mutation.
Toujours considérée comme l’un des fleurons de la Côte d’Azur, Nice n’échappe pas à la crise. Les transactions diminuent et les prix baissent. Tour du marché immobilier niçois avec Cédric Tolosa, de l’agence Viazur Orpi.
La banque française Société Générale a prévenu vendredi que l'accord passé avec le régulateur du financement hypothécaire aux Etats-Unis (FHFA), matérialisé par le versement de 122 millions de dollars, n'aurait "pas d'impact matériel" sur ses résultats.
Les prix de l'immobilier ancien n'ont sensiblement pas évolué au 4ième trimestre 2013, selon la dernière publication l'indice Notaires-Insee de ce jour.
Le Canard Enchaîné a de nouveau défendu mercredi, en appel face à Bouygues, l'enquête qui l'avait amené à faire état en 2011 de soupçons de corruption sur l'attribution du chantier du "Pentagone français" remporté par le géant du BTP.
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a demandé au ministère du Budget un "ultime" délai pour l'application de la TVA à 7%, afin de tenir compte des intempéries qui ont perturbé les chantiers censés en bénéficier.