Actualités Assurance-Vie

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Les publications dans cette rubrique

May 2017

Assurance-vie : les contrats de groupe ne sont plus modifiables par les associations seules

Après plusieurs précédents, mettant en lumière les intérêts divergents entre les associations d'épargnants et les épargnants eux-mêmes, le décret d'application de la loi sapin II mettant un terme à la possibilité de modifier les caractéristiques essentielles d'un contrat d'assurance-vie de la part d'une association d'épargnants, sans en avoir obtenu l'accord de ses adhérents réunis en assemblée générale, a été publié le 9 mai. Il est entré en vigueur le 10 mai 2017.

May 2017

Coup de tonnerre sur l’assurance-vie, considérée par la justice comme un produit financier comme un autre

Les assureurs tenaient jusqu'alors au traitement particulier des contrats d'assurance-vie, arguant que ce n'était pas un produit financier comme un autre. La Cour de Cassation, dans un jugement récent de mars dernier, en a jugé autrement. L'assurance-vie est un placement financier comme un autre, et doit être commercialisé selon les mêmes règles que tout produit financier. Un tremblement de terre à l'échelle des placements...

Apr 2017

Fiscalité de l’assurance-vie : l’AFER lance une pétition nationale pour demander de nouveaux assouplissements !

L'AFER, dans une lettre ouverte publiée sur son site, lance une pétition afin de demander de nouvelles mesures fiscales sur l'assurance-vie, en faveur des épargnants. Non seulement l'AFER ne demande pas la stabilité de la fiscalité actuelle de l'assurance-vie, mais l'association en profite pour en demander plus... L'appétit vient en mangeant.

Apr 2017

Assurance-vie : la probable hausse de la fiscalité jette un froid, collecte nette nulle en mars

La collecte nette (cotisations versées par les épargnants - sommes versées par les assureurs) de l'assurance-vie est nulle sur le mois de mars, selon les chiffres publiés officiellement par la FFA ce mardi. Les épargnants redoutent sans doute, en partie, le changement de fiscalité promise par le candidat Macron, à juste titre, puisque ce dernier est arrivé en tête au 1er tour des élections présidentielles.