Actualités Assurance-Vie

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Les publications dans cette rubrique

Jun 2016

Fonds euros : le HCSF souhaite à son tour en limiter le rendement le plus rapidement possible

Après l'ACPR, c'est au tour du HCSF de se montrer agacé par les rendements servis par les fonds euros. Dopés par des reprises de bénéfices des années antérieures, certains fonds euros servent des rendements bien au-delà de ce que leur portefeuilles produisent. Les autorités de contrôle pourraient avoir plus de pouvoir pour limiter l'utilisation des provisions de participation aux bénéfices.

Jun 2016

Contrats non dénoués entre époux : exonération confirmée des droits de succession

Un contrat souscrit par un des deux époux, sous le régime de la communauté de biens, ne rentre plus dans l'actif de la communauté lors de sa liquidation sur le plan fiscal, que ce soit l'assuré ou le bénéficiaire qui décède en premier. Les héritiers n'ont donc plus à payer des droits de succession sur un capital dont ils ne peuvent profiter à court terme.